1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ModernHote et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conciergerie et de gestion locative à Marrakech.
2. Services proposés
ModernHote propose des services de gestion complète ou partielle de biens immobiliers destinés à la location courte durée, incluant mais ne se limitant pas à : création d’annonces, gestion des réservations, accueil des voyageurs, ménage et maintenance.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont établis sur devis ou selon un pourcentage du chiffre d’affaires généré par les locations, tel que défini dans le contrat de mandat de gestion. Les factures sont payables selon les modalités précisées dans ledit contrat.
4. Obligations du Propriétaire
Le propriétaire s’engage à fournir un logement décent, conforme aux normes de sécurité en vigueur, et à maintenir les équipements en bon état de fonctionnement. Il doit également être en règle vis-à-vis des obligations légales et fiscales locales.
5. Responsabilité
ModernHote agit en qualité de mandataire. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages causés par les locataires, sauf en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses missions de surveillance et de gestion définies au contrat.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Marrakech.